POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’EUGERIA

• Table des matières
• Termes importants utilisés dans la présente Politique
• Champ d'application de la Politique
• Acceptation
• Types de renseignements personnels que nous collectons
• Comment nous collectons les renseignements personnels
• Utilisation de vos renseignements personnels
• Qui peut accéder à vos renseignements personnels
• Transferts extraterritoriaux de vos renseignements personnels
• Comment nous obtenons votre consentement
• Comment nous utilisons les outils de prise de décision automatisée
• Comment nous utilisons les témoins de connexion (cookies)
• Mesures de sécurité et incidents de sécurité
• Pendant combien de temps nous conservons vos renseignements personnels
• Vos droits concernant vos renseignements personnels
• Comment nous contacter
• Modifications de la Politique
• Informations complémentaires

La protection de votre vie privée est importante pour Eugeria inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Eugeria » ou « nous »), et c'est pourquoi nous prenons très au sérieux la confidentialité des renseignements personnels de nos utilisateurs et le respect des lois applicables. L'objectif de la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») est d'expliquer et de décrire la manière dont nous traitons vos renseignements personnels dans le cadre de l’opération de notre entreprise. Eugeria reconnaît qu'elle est responsable de la protection des renseignements personnels, et elle peut démontrer qu'elle respecte la législation applicable lors du traitement des renseignements personnels.

Cette Politique est l'une des pierres angulaires de notre programme de protection de la vie privée, qui comprend de nombreuses autres politiques, procédures et pratiques de sécurité internes assurant la protection adéquate de vos renseignements personnels. 

1. Table des matières

Nous vous recommandons de lire la présente Politique dans son intégralité afin de vous assurer que vous êtes pleinement informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels avant de choisir d'utiliser nos services ou de nous fournir autrement des renseignements personnels. 

Si vous préférez vous référer à des sections spécifiques de la présente Politique, les sujets ci-dessous seront abordés dans les sections suivantes de la présente Politique :

• 2. Termes importants utilisés dans la présente Politique

• 3. Champ d'application de la Politique

• 4. Acceptation

• 5. Types de renseignements personnels que nous collectons

• 6. Comment nous collectons les renseignements personnels

• 7. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

• 8. Qui peut accéder à vos renseignements personnels 

• 9. Transferts extraterritoriaux de vos renseignements personnels

• 10. Comment nous obtenons votre consentement

• 11. Comment nous utilisons les outils de prise de décision automatisée

• 12. Comment nous utilisons les témoins de connexion (cookies)

• 13. Mesures de sécurité et incidents de sécurité

• 14. Pendant combien de temps nous conservons vos renseignements personnels

• 15. Vos droits concernant vos renseignements personnels

• 16. Comment nous contacter

• 17. Modifications de la Politique

• 18. Informations complémentaires

2. Termes importants utilisés dans la présente Politique

Il est important que vous compreniez la signification des termes suivants lorsque vous lisez la présente Politique :

• « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, ce qui inclut toute autre définition similaire donnée à ce terme dans toute loi applicable;

• « RGPD » désigne le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, y incluant ce règlement tel qu’il a été intégré dans le droit du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 du Royaume-Uni;

• « traiter » ou « traitement » désigne généralement toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des renseignements personnels ou des ensembles de renseignements personnels, à l’aide de procédés automatisés ou non, telles que la collecte, l'utilisation, la divulgation, le transfert, la conservation, l'adaptation, le stockage, etc.

Eugeria exerce ses activités dans de nombreuses juridictions différentes à travers le monde. La présente Politique a été élaborée de manière à être conforme à toutes ces juridictions. Ainsi, certains concepts et termes définis utilisés dans la présente Politique ont été généralisés afin que cette Politique puisse être interprétée de façon constante entre toutes les lois applicables à la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant la présente Politique, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les informations indiquées à l’article 16 ci-dessous.

3. Champ d'application de la Politique

La Politique s'applique aux renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, y compris les informations collectées lorsqu'un utilisateur ou un client utilise le site web d’Eugeria, achète des produits ou services d’Eugeria ou retient autrement les services d’Eugeria (collectivement, les « Services »), de même que lorsque vous posez votre candidature pour un poste chez Eugeria. La Politique s'applique également aux informations que nous recevons de tiers à votre sujet dans le cadre de la fourniture de nos Services.

Si vous êtes un employé, un consultant, un administrateur, un dirigeant ou un autre représentant d’Eugeria (un « Représentant »), nous vous renvoyons à la politique de confidentialité interne d’Eugeria mise à la disposition de ses Représentants. La présente Politique ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel des Représentants.

4. Acceptation

En accédant à nos Services ou en nous fournissant autrement des renseignements personnels, vous acceptez d'être lié par les modalités de cette Politique. Par souci de clarté, votre utilisation de nos Services constitue votre consentement au traitement par Eugeria de vos renseignements personnels conformément aux termes de la présente Politique. 

Certaines utilisations ou communications spécifiques de vos renseignements personnels pourraient toutefois nécessiter un consentement additionnel et distinct de votre part; dans un tel cas, ceci sera explicitement indiqué dans la Politique et votre acceptation de cette Politique n'entraînera pas votre acceptation automatique de ces utilisations ou communications spécifiques.

Si vous souhaitez utiliser un Service d’Eugeria, mais que vous ne consentez pas, en tout ou en partie, à ce qu’Eugeria recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente Politique, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les informations indiquées à l'article 16 ci-dessous. Nous tenterons dans un tel cas de vous accommoder, mais vous comprenez qu’il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos Services.

5. Types de renseignements personnels que nous collectons

Renseignements personnels que nous collectons

En application du principe de minimisation des données, nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir nos Services, entretenir notre relation avec vous et respecter nos obligations légales. Si vous refusez de nous fournir ces renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos Services ou d’évaluer votre candidature pour un poste chez nous.

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant :

• Informations d'identification : votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse (tant pour la facturation que pour l’expédition), votre pays de résidence, votre fuseau horaire, etc.

• Informations de paiement : votre numéro de carte de crédit ou de débit, vos informations bancaires, les informations de paiement associées.

• Informations d’achat : le numéro de vos commandes chez nous, l’historique de vos achats, etc.

• Informations professionnelles : votre adresse électronique professionnelle, votre fonction, l'adresse de votre organisation, le nom de votre organisation, votre lieu de travail, etc., lorsque vous effectuez toute transaction auprès de nous au nom d’une organisation.

• Préférences personnelles : votre langue de préférence, vos préférences en matière de produits, vos préférences en matière de navigation, etc.

• Informations techniques : certaines données concernant vos activités courriels (lorsque vous avez consenti à recevoir nos infolettres), les informations techniques concernant votre équipement et le système d’exploitation utilisés pour accéder à nos Services, vos habitudes de navigation, votre géolocalisation, votre connexion réseau, votre adresse IP, certaines données démographiques vous concernant, le système d'exploitation que vous utilisez, le site web précédent que vous avez visité avant de naviguer sur notre site web, etc.

• Informations liées à votre candidature : informations concernant votre profil lorsque vous postulez un emploi chez nous, comme votre historique professionnelle, vos compétences professionnelles, votre parcours académique, et toute autre information similaire nous permettant d’évaluer votre candidature.

• Informations ajoutées sur nos Services : les informations que vous pourriez ajouter sur nos Services, comme un avis ou une rétroaction.

• Autres informations fournies à Eugeria : informations concernant vos interactions avec nous, par exemple lorsque vous nous envoyez des courriels, faites des demandes de service ou contactez notre service clientèle, et les informations concernant vos interactions avec nos partenaires produits lorsque cela est nécessaire pour que nous résolvions un problème, une plainte ou une question en lien avec ces produits.

Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur les catégories de renseignements personnels que vous pouvez nous fournir au cours de nos interactions ou que vous pouvez saisir ou publier par l'intermédiaire de nos Services dans un champ libre. Par conséquent, il est possible que d'autres types de renseignements personnels soient traités par Eugeria si vous nous les fournissez de votre propre initiative. 

Renseignements personnels sensibles

Dans le cadre de votre utilisation des Services d’Eugeria, nous pourrions nous retrouver à traiter des renseignements personnels sensibles vous concernant (également parfois appelées catégories particulières de données à caractère personnel). À titre de référence, les renseignements personnels sensibles sont des renseignements personnels qui, en raison de leur nature, notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou du contexte de leur utilisation ou de leur communication, suscitent un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Il peut s'agir, par exemple, d'informations sur la santé, l'orientation sexuelle, les caractéristiques morphologiques, comportementales ou biologiques, les croyances philosophiques ou religieuses, les opinions politiques ou la situation financière. 

Par exemple, lorsque vous achetez certains produits par l’entremise de nos Services ou que vous consultez certaines pages de notre site web, votre historique d’achat et de navigation pourrait révéler des informations sur votre état de santé, compte tenu de la nature des informations et produits listés sur notre site web. Ces renseignements personnels sensibles seront utilisés et communiqués strictement pour nous permettre de vous fournir nos Services (cela pourrait inclure, lorsque vous êtes sur notre site web seulement, de vous faire des recommandations de produits connexes en se basant sur votre historique d’achat ou de navigation).

Nous n’utilisons pas ces renseignements personnels sensibles à une quelconque autre fin, puisque nous sommes conscients que vous avez une expectative élevée de confidentialité à l’égard de ces renseignements. Si nous recueillons, utilisons ou communiquons à un tiers des renseignements personnels sensibles à toute autre fin que celles prévues ci-dessus (par exemple à des fins de ciblage ou de marketing web), nous obtiendrons votre consentement explicite au préalable.

Obligation de fournir des renseignements personnels

Lorsque nous vous demandons vos renseignements personnels, nous vous indiquons, sauf si cela est raisonnablement implicite dans le contexte, si vous êtes dans l’obligation ou non de fournir ces renseignements, et quel est l’impact de ne pas nous les fournir. 

Par exemple, vous devez absolument nous fournir certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse et vos renseignements de paiement si vous souhaitez acheter un produit ou un Service chez nous. Cependant, vous êtes entièrement libre de participer ou non à nos sondages, ou de consentir lors de l’utilisation de notre site web à l’utilisation de certains de nos témoins de connexion (cookies) qui nous permettent de vous recibler dans nos campagnes de marketing en ligne (voir l’article 12 pour plus d’informations au sujet des cookies). Vous êtes également entièrement libre du contenu informationnel que vous pourriez choisir d’ajouter ou non sur certains de nos Services (par exemple, vous êtes libre du contenu de tout avis que vous pourriez publier sur notre site web).

6. Comment nous collectons les renseignements personnels

En règle générale, nous obtenons l’information directement auprès de vous. Toutefois, nous pouvons également collecter des renseignements personnels vous concernant auprès de sources extérieures, avec ou sans votre consentement, si la loi le permet.

Voici, entre autres, quelques moyens que nous utilisons pour collecter des renseignements personnels vous concernant : 

• Interactions directes avec vous : Nous obtenons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous contactez Eugeria, lorsque vous ajoutez des informations dans le cadre de l'utilisation de nos Services, lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, lorsque vous répondez à un sondage, etc.

• Méthodes de collecte automatisées : Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter certaines informations techniques et commerciales sur votre équipement, votre utilisation de nos Services, vos habitudes de navigation, etc. Vous trouverez plus d'informations sur les méthodes de collecte automatisées aux articles 5 et 12 de la présente Politique et dans l'outil de gestion du consentement relatif aux témoins de connexion (cookies) sur notre site web.

• Produits partenaires : Nous collaborons étroitement avec des entreprises pour qui nous agissons à titre de revendeurs ou de distributeurs. Dans certains cas et lorsque la loi le permet, nous pourrions obtenir des renseignements personnels vous concernant directement auprès d'eux, par exemple lorsque vous avez demandé d’être contacté par cette entreprise partenaire dans un territoire où nous agissons à titre de distributeur. 

• Informations de tiers et informations publiques : Nous pouvons obtenir des informations auprès de tiers qui sont autorisés à divulguer ces informations ou qui les mettent généralement à la disposition du public sur leur site web ou dans des bases de données accessibles au public, y compris, par exemple, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d'analyses ou des médias sociaux (tels que LinkedIn, Facebook et autres). Nous pourrions également obtenir des informations auprès de fournisseurs tiers lorsque vous postulez pour un emploi chez nous au-travers d’un site web partenaire sur lequel nous affichons certains postes, ou lorsque nous effectuons des enquêtes d’antécédents judiciaires ou de crédit.

• Entités gouvernementales : Nous pouvons obtenir, dans des circonstances limitées, des informations vous concernant auprès d'organismes, d'agences et de registres gouvernementaux. 

7. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes et en fonction des bases juridiques suivantes : 

L’accomplissement de certaines des finalités identifiées ci-dessus par Eugeria (comme le ciblage marketing sur le web) requiert que vous consentiez explicitement à ce que nous collections certains renseignements personnels spécifiques à votre égard, ou que vous consentiez explicitement à cette finalité (comme l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing par courriel). Eugeria n’accomplira pas ces finalités si vous ne consentez pas à ce qu’elle collecte les renseignements personnels requis, ou que vous ne consentez pas à cette finalité lorsque celle-ci requiert votre consentement exprès et distinct.

Eugeria peut également utiliser vos renseignements personnels pour établir des statistiques, par exemple pour détecter des tendances dans la demande de services ou de produits, ou pour détecter des tendances dans l'utilisation de ses Services et les améliorer. Toutefois, ces statistiques ne vous identifient pas et ont été anonymisées. Eugeria peut également créer des ensembles de données anonymes à partir de ces statistiques, dont Eugeria sera seul propriétaire. Des renseignements vous concernant sont considérés anonymisés lorsqu'il est, en tout temps, raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, de vous identifier directement ou indirectement.

Lorsque la loi l'autorise, vos renseignements personnels peuvent également être utilisés à d'autres fins que celles décrites ci-dessus sans votre consentement. Autrement, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf avec votre consentement. 

8. Qui peut accéder à vos renseignements personnels

Eugeria exerce des activités commerciales dans différents pays du monde. Pour vous offrir la meilleure expérience possible, nous devons partager vos renseignements personnels avec d’autres personnes internes et externes à notre entreprise. Nous reconnaissons que, sauf dans les cas décrits ci-dessous ou autorisés par la loi, la communication de vos renseignements personnels à des tiers nécessite votre consentement. Lorsqu’Eugeria est tenue de divulguer vos renseignements personnels, elle s'efforcera de ne pas divulguer plus d'informations que ne l'exigent les circonstances.

Vous avez le droit de savoir, sur demande, à qui vos renseignements personnels sont divulgués et quelles sont les circonstances qui ont conduit à cette divulgation. Les informations de contact pour faire une telle demande sont fournies à l’article 16 de la Politique.

Communication interne

L'accès à vos renseignements personnels au sein de notre groupe corporatif ne nécessite pas votre consentement, mais il est strictement limité aux Représentants qui ont réellement besoin de connaître ces informations dans l'exercice de leurs fonctions et responsabilités. Ces Représentants ont été formés afin de traiter ces renseignements personnels dans le respect du programme de protection de la vie privée d’Eugeria.

Communications externes

Nous faisons appel aux services de fournisseurs et nous établissons des partenariats avec des tiers situés dans le monde entier pour vous fournir nos Services. Eugeria peut partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec des tiers qui ont besoin de ces informations dans le cadre des activités d’Eugeria ou pour aider Eugeria à gérer et à fournir ses Services. Ces tiers garantiront contractuellement par écrit qu'ils utiliseront vos renseignements personnels exclusivement à des fins spécifiques, qu'ils les garderont confidentiels et protégés conformément à la présente Politique et aux meilleures pratiques, qu’ils ne conserveront pas ces renseignements personnels au-delà de la période requise pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été communiqués, et qu'ils se conformeront autrement à l'ensemble de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. 

Nous communiquons des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivants et pour les fonctions suivantes :

• Prestataires de services : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des prestataires de services avec lesquels nous sommes intervenus à un contrat écrit afin de vous fournir nos Services. Ces prestataires n'auront accès à vos renseignements personnels et ne les traiteront que selon nos instructions. Il peut s'agir de prestataires nous assistant avec la gestion de la relation client, notre infrastructure informatique, la collecte d'argent, l'hébergement de données, le marketing, la facturation, la comptabilité, l'analyse de données, la sécurité de l'information, la surveillance du réseau et des systèmes, le développement logiciel, l'assistance technique ou tout autre service similaire.

• Autres partenaires commerciaux et manufacturiers : nous pouvons nous associer à d'autres entreprises pour soutenir nos activités ou pour vous proposer de nouveaux produits ou services. Il peut s'agir de manufacturiers, de revendeurs, de partenaires de référence, de réseaux sociaux ou de commanditaires d'événements. 

• Conseillers professionnels : dans certains cas, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des conseillers professionnels et des consultants, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs ou des comptables.

• Contrepartie à une transaction commerciale : sous réserve de la législation applicable, Eugeria peut partager vos renseignements personnels lorsqu'elle conclut ou négocie une transaction commerciale impliquant la vente ou le transfert de tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, ou le financement de ses activités. Il peut s'agir, par exemple, d'une fusion, d'un financement bancaire ou en équité, d'une acquisition, d'une transaction ou d'une procédure de faillite impliquant l'entreprise d’Eugeria.

• Tiers, lorsque cela s'avère nécessaire : Eugeria peut, agissant de bonne foi, communiquer vos renseignements personnels à des tiers, y compris des autorités publiques, autorités réglementaires, agences gouvernementales et ministères, (i) pour prévenir la fraude ou toute blessure grave menaçant une personne, (ii) pour se conformer à toute ordonnance, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, y compris en cas de violation présumée ou réelle de la vie privée, ou (iii) pour faire respecter ses conditions d'utilisation et autres contrats ou droits légaux, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.

Veuillez noter que la présente Politique ne s'applique pas aux informations recueillies à votre sujet par des tiers par l'intermédiaire de sites web ou de services tiers auxquels vous pouvez accéder via notre site web. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de ces sites ou services tiers avant d'y accéder ou de les utiliser.

9. Transferts extraterritoriaux de vos renseignements personnels

En raison de ses activités internationales, Eugeria pourrait devoir divulguer vos renseignements personnels en dehors de la province, de l'état ou du pays dans lequel vous résidez normalement, par exemple aux prestataires de services et aux partenaires identifiés à l'article 8 ci-dessus, sujet toutefois aux dispositions de l’article 5 en ce qui a trait aux renseignements personnels sensibles.

Le cas échéant, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour garantir que le destinataire de vos renseignements personnels situé dans une autre juridiction les protégera avec les mêmes normes de protection qu’Eugeria doit appliquer dans votre juridiction, et que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles autorisées par la collecte ou par la loi applicable dans votre juridiction. Cela pourrait inclure de procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant d’autoriser une communication extraterritoriale. 

Si vous résidez dans un état membre de l'espace économique européen (l’ « EEE ») ou au Royaume-Uni, cela implique que vos renseignements personnels peuvent être consultés et traités en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni par Eugeria et/ou par l'un de nos partenaires ou prestataires de services de confiance. Lorsque vos renseignements personnels sont transférés en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous exigeons qu'un niveau de protection adéquat soit en place conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Nous nous appuyons également sur des mécanismes de transfert appropriés conformément aux lois applicables.

10. Comment nous obtenons votre consentement

Nous obtiendrons toujours votre consentement pour traiter vos renseignements personnels lorsque requis en vertu des lois applicables. Par exemple, votre consentement pourrait être requis si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à une fin qui n’est pas prévue aux présentes et qui n’est pas autrement permise par la loi. Dans ce cas, Eugeria reconnaît que votre consentement doit être manifeste, libre et éclairé. Votre consentement doit être demandé à des fins spécifiques, dans des termes simples et clairs, et distinctement de toute autre question ou information communiquée. 

En fonction de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, et en tenant compte de vos attentes raisonnables, votre consentement peut être explicite ou implicite (lorsque la loi le permet). En règle générale, Eugeria vous demandera votre consentement au moment de la collecte, sauf si la loi l'exige ou l'autorise autrement. 

Votre consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve des restrictions légales applicables et d'un préavis raisonnable. Nous nous efforçons de faire en sorte qu'il soit aussi facile pour vous de retirer votre consentement que de le donner. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, Eugeria pourrait ne plus être en mesure de vous fournir certains de ses Services. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Sans préjudice de ce qui précède, vous pouvez à tout moment modifier votre préférence pour recevoir des communications marketing par courrier électronique ou participer à des sondages en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le message concerné ou en nous contactant. 

11. Comment nous utilisons les outils de prise de décision automatisée

Vos renseignements personnels pourraient être utilisés par Eugeria pour prendre des décisions automatisées (y compris le profilage) concernant (i) les services et produits susceptibles de vous intéresser ou de vous concerner, et (ii) la détection et la prévention de la fraude. Ce traitement automatisé n'aura aucun effet juridique sur vous et ne vous affectera pas de manière significative. Sur demande, Eugeria vous fournira des informations sur le fonctionnement de ce système automatisé. 

12. Comment nous utilisons les témoins de connexion (cookies)

Nos Services utilisent des témoins de connexion (cookies), qui sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web, afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences ou vos actions passées. Ces cookies sont notamment utilisés pour vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web, ainsi qu'à des fins statistiques et de marketing. Lorsque vous acceptez de recevoir des communications marketing par courrier électronique de notre part, nous utilisons également des balises web (également appelées pixels de suivi), qui sont des éléments de code logiciel intégrés dans un message électronique et qui nous permettent de suivre les pages consultées et les messages ouverts.

Les renseignements personnels collectées par le biais des cookies permettent à Eugeria et à ses prestataires de services de gérer et d'adapter les Services à vos préférences, de compiler des statistiques et des informations afin d'améliorer ces Services, d'analyser les tendances, de recueillir des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs et d'identifier vos centres d'intérêt afin de vous fournir un contenu pertinent et de mieux cibler nos efforts en matière de marketing.

Les informations que nous pouvons compiler grâce aux cookies peuvent inclure, par exemple, l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, le système d'exploitation que vous utilisez, l'identité de votre fournisseur d'accès à Internet, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé aux Services, le contenu consulté sur nos Services et le site web à partir duquel vous avez accédé à nos Services.

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, une bannière de consentement aux cookies s'affiche et vous demande de personnaliser vos préférences. Vous pouvez facilement modifier vos préférences ultérieurement en cliquant sur le bouton de paramètres des cookies figurant en bas de la page sur notre site Web. Sur la plupart des navigateurs web, vous pouvez également supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur, bloquer la création de cookies ou recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit stocké. Nous vous encourageons à consulter les instructions ou la section d'aide de votre navigateur pour plus d'informations sur les cookies. 

Toutefois, le blocage de certains types de cookies peut restreindre l'accès à certaines pages, zones ou fonctionnalités de nos Services. 

13. Mesures de sécurité et incidents de sécurité

Mesures de sécurité mises en œuvre par Eugeria

Eugeria a mis en place une série de mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation et la modification non autorisés, qui sont raisonnables compte tenu, entre autres, de la sensibilité des informations, de leur utilisation, de leur quantité, de leur distribution, de leur support et des pratiques standards.

Ces mesures physiques, électroniques et administratives sont notamment les suivantes :

• Stockage sécurisé : Eugeria protège ses systèmes et vos données dans des centres de données accrédités gérés par des fournisseurs de services réputés et leaders du secteur.

• Cryptage de bout en bout : Vos données sont cryptées au repos et en transit à l'aide de protocoles de communication et de cryptage puissants tels que AES-256 et TLS 1.3.

• Sécurité confiance nulle : Les systèmes d’Eugeria sont construits sur le modèle de confiance nulle (zero trust) et les systèmes internes sont séparés des systèmes accessibles au public.

• Contrôle d'accès : L'accès aux systèmes d'information est limité aux Représentants de confiance et n'est accordé qu'en cas de stricte nécessité, selon le principe du moindre privilège. 

• Sécurité et confidentialité contractuelles : Eugeria inclut des obligations de sécurité et de confidentialité dans tous les accords contractuels conclus avec ses clients, ses fournisseurs, ses employés et d'autres tiers, en veillant à ce que les rôles et les responsabilités soient communiqués à chacun et contractuellement contraignants.

• Mesures de sécurité physique : Eugeria met en œuvre des mesures de sécurité physiques, telles que la restriction de l'accès et le stockage sécurisé de tout document ou dossier susceptible de contenir des renseignements personnels.

• Mesures administratives de sécurité : Eugeria adopte les mesures nécessaires, telles que des politiques et procédures internes, pour s'assurer que tous ses Représentants sont informés du contenu de la Politique et connaissent ses pratiques en matière de protection de la vie privée. Eugeria effectue un contrôle continu de ses politiques et procédures.

Nous réexaminons régulièrement ces mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont appliquées correctement et qu'elles continuent à être pleinement efficaces et appropriées compte tenu de l'évolution de nos systèmes et des technologies de l'information.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité sans faille, il existe toujours un certain degré de risque. La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque vous avez choisi un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos Services, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de sa modification régulière. 

En cas d'incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité ou d’une violation de données à caractère personnel (collectivement, un « incident ») impliquant des renseignements personnels, Eugeria divulguera, si la loi l'exige, aux personnes concernées et à l'autorité gouvernementale ou de contrôle compétente (telle que la Commission d'accès à l'information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni ou l'autorité de contrôle compétente au sein de l'Union européenne) la survenance de cet incident et prendra des mesures pour minimiser l'impact de l'incident sur les personnes concernées. Eugeria enquêtera également sur l'incident et adoptera des méthodes visant à réduire le risque qu'un incident de même nature ou de type similaire se reproduise. Eugeria tient un registre de tous les incidents impliquant des renseignements personnels et, sur demande et si la loi l'exige, mettra ce registre à la disposition des autorités compétentes en matière de protection de la vie privée. 

14. Pendant combien de temps nous conservons vos renseignements personnels

Eugeria ne conserve vos renseignements personnels que pour la période nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils  sont traités  et pour répondre aux exigences légales lui étant applicables en matière de conservation, conformément à son calendrier de conservation des données. À ce titre, la durée de conservation dépend des finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, comme décrit à l’article 7 de la présente Politique, et tient compte des recommandations des autorités chargées de l'application de la loi. À l'issue de la période de conservation, nous détruirons vos renseignements personnels ou les anonymiserons pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, conformément à la politique interne d’Eugeria en matière de conservation et d'élimination des données. 

Par exemple, vos renseignements personnels relatifs à une transaction effectuée sur notre site Web seront conservés pendant la période requise afin d’honorer la transaction et toute garantie applicable. Ensuite, nous conserverons les informations pendant une période qui nous permettra de traiter ou de répondre à toute plainte, question, préoccupation ou procédure juridique relative à la transaction. Ces délais varient en fonction de chaque situation et doivent tenir compte de l'épuisement des recours possibles et des délais de prescription applicables. Il se peut donc que nous conservions vos renseignements personnels après la fin de notre relation commerciale avec vous.

15. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Vous disposez de certains droits relatifs à vos renseignements personnels qui sont soumis à la législation applicable, en plus des autres droits énoncés dans la présente Politique. La disponibilité de ces droits dépend de la législation sur la protection de la vie privée qui vous est applicable; certains de ces droits pourraient donc ne pas vous être applicables. Notez qu'après avoir exercé certains de ces droits, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains de nos Services. 

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, prière de vous référer à la procédure décrite à l’article 16 ci-dessous. Notez que la loi prévoit certaines restrictions à l'exercice de ces droits. Nous vous conseillerons dans de telles situations.

Vos droits peuvent inclure :

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels détenus par Eugeria. Vous avez également le droit d'obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements personnels vous concernant, de même que certaines informations quant à leur traitement par Eugeria.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos informations sur la base d'un consentement que vous avez donné précédemment, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. De plus amples détails sont fournis concernant le consentement à l’article 10.

Droit de rectification

Eugeria reconnaît qu'il est important que les renseignements personnels vous concernant soient exacts, complets et à jour, et prend des mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations qu'elle utilise ou divulgue. Toutefois, il vous incombe d'informer Eugeria de toute modification importante de vos renseignements personnels survenue après qu’ils lui ont été communiqués. Si vous pensez que nous détenons des renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques à votre sujet, vous avez le droit de nous demander de les corriger. Toute rectification de vos renseignements personnels sera communiquée aux tiers auxquels les informations ont été divulguées.

Droit à l'effacement

Vous pouvez nous demander d'effacer vos renseignements personnels dans certaines circonstances limitées, par exemple lorsque lesdits renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquels ils ont été collectés. En cas de demande d'effacement, sachez qu’Eugeria peut conserver tout ou partie des renseignements personnels ayant fait l'objet de la demande aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d'épuiser les recours prévus par la loi. Toute suppression de vos renseignements personnels sera communiquée aux tiers auxquels ces renseignements ont été divulgués.

Droit de limiter le traitement ou de s'y opposer

Vous pouvez imposer certaines limitations au traitement de vos renseignements personnels par Eugeria dans certains cas limités, par exemple lorsque ce traitement est illicite et que vous vous opposez à son effacement. Vous pouvez également vous opposer à son traitement (y compris au profilage) dans certaines circonstances limitées, par exemple lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes d’Eugeria que vous contestez ou lorsque vos renseignements personnels sont traités à des fins de prospection. 

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander que nous vous fournissions vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que nous les transmettions sans obstacle à un autre responsable du traitement.

Droit de formuler une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de surveillance ou règlementaire de la vie privée de votre pays ou de votre province de résidence. Pour faciliter l’exercice de vos droits, nous avons fourni un lien vers le site Web de certaines autorités de surveillance à l’article 18 ci-dessous.

16. Comment nous contacter

Questions, préoccupations ou demandes en général

Toutes les questions, préoccupations, plaintes ou demandes (collectivement, une « demande ») concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels, y compris les demandes concernant l'exercice de vos droits énoncés à l'article 15 ci-dessus, doivent être adressées par écrit au délégué à la protection des données d’Eugeria, en tant que personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Eugeria. 

Eugeria Inc.

Délégué à la protection des données

4020, rue Saint Ambroise, bureau 497

Montréal, Québec, H4C 2C7

Courriel : privacy@eugeria.care 

Eugeria répondra à toute demande valable que vous aurez formulée dans les délais prévus par la loi applicable. Si nous refusons de donner suite à votre demande, Eugeria vous informera des raisons de ce refus et des articles de la loi applicable qui justifient ce refus, sous réserve des limites prévues par la loi, et vous informera de vos recours potentiels.

Notez que si vous nous soumettez une demande, nous pouvons vous demander de vous identifier et de fournir une preuve d'identité afin que nous puissions vérifier la demande.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable. 

Union Européenne et Royaume-Uni

Compte tenu qu’elle n’exploite pas encore d’activités commerciales dans l’espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni, Eugeria n’a pas nommé de représentant dans ces juridictions conformément à l’article 27 du RGPD. Le moment venu, les coordonnées de ce représentant seront affichées dans cette section de la Politique. Vous pourrez alors contacter ce représentant concernant toutes questions relatives au RGPD. 

17. Modifications de la Politique

Nous mettons occasionnellement à jour la présente Politique et nous nous réservons le droit d'en modifier le contenu à tout moment. Toute modification apportée vous sera communiquée par l'intermédiaire de notre site web. Les modifications peuvent également vous être communiquées par courrier électronique, si vous nous avez fourni ces informations dans le cadre de notre relation d'affaires. Eugeria se réserve également le droit d'apporter des modifications administratives ou cléricales à la présente Politique qui n'affectent pas vos droits ou obligations sans vous envoyer de communication ou de notification. La date de la dernière version de la présente Politique figure en bas de page. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de la présente Politique pour vos dossiers et de consulter régulièrement cette section de nos Services. Vous êtes réputé avoir accepté toute modification de la présente Politique si vous continuez à utiliser nos Services après une modification. 

18. Informations complémentaires

Pour plus d'informations sur votre vie privée et vos droits, vous pouvez consulter les ressources suivantes mises à disposition par les autorités chargées de l'application de la loi : 

• Au Québec : Commission d'accès à l'information du Québec https://www.cai.gouv.qc.ca/

• Au Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.priv.gc.ca (ou l'autorité provinciale compétente)

• Dans l'Union européenne : Commission européenne https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/reform/what-are-data-protection-authorities-dpas_fr  (ou l'autorité de contrôle de l'État membre concerné) 

• Au Royaume-Uni : Information Commissioner's Office https://ico.org.uk/

Politique mise à jour le 12 août 2024.